- La République de Côte d’Ivoire (le « Bénéficiaire ») met en œuvre le Projet de Développement des Chaines de Valeurs vivrières de la Côte d’Ivoire (le « Projet »), en association avec le Ministère d’État, Ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions Vivrières, le Ministère des Ressources animales et halieutiques, et le Ministère du Commerce et de l’Industrie, tel qu’indiqué dans l’Accord de Financement (l’Accord) et le Premier Amendement à l’Accord de Financement. L’Association Internationale de Développement (l’Association) a accepté de fournir un financement pour le Projet, comme indiqué dans l’Accord susmentionné.
- Le Bénéficiaire veille à ce que le Projet soit mis en œuvre conformément aux Normes Environnementales et Sociales (NES) et aux dispositions du présent Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES), d’une manière acceptable pour l’Association. Le PEES fait partie de l’Accord. Sauf indication contraire dans le présent PEES, les termes en majuscules qui y sont utilisés ont les significations qui leur sont attribuées dans l’Accord.
- Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le présent PEES énonce les mesures et actions concrètes que le Bénéficiaire mettra en œuvre ou veillera à faire mettre en œuvre, y compris, le cas échéant, les délais de ces actions et mesures, le cadre institutionnel, les effectifs, les formations, les dispositifs de suivi et d’établissement de rapports ainsi que le mécanisme de gestion des plaintes. Le PEES définit également les instruments environnementaux et sociaux qui devront être élaborés ou mis en œuvre dans le cadre du Projet, faire l’objet de consultations et être rendus publics, conformément aux NES, et d’une manière jugée acceptable, sur la forme et le fond par l’Association. Lesdits instruments environnementaux et sociaux peuvent être révisés de temps à autre avec l’accord écrit préalable de l’Association. Comme le prévoit l’Accord visé, le Bénéficiaire veille à ce que des fonds suffisants soient disponibles pour couvrir les coûts de mise en œuvre du PEES.
- Comme convenu par l’Association et le Bénéficiaire, le présent PEES peut être révisé de temps à autre durant la mise en œuvre du Projet, en cas de besoin, d’une façon qui prend en compte de la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet. Dans de telles situations, l’Association et le Bénéficiaire conviennent de réviser le PEES en conséquence, par un échange de lettres signées entre l’Association et le Représentant du Bénéficiaire précisé dans l’Accord. Le Bénéficiaire publiera sans délai le PEES révisé.
- La sous-section « Indicateurs de l’état de préparation à la mise en œuvre » ci-dessous identifie les actions et les mesures à suivre pour évaluer l’état de préparation à la mise en œuvre du projet conformément au présent PEES. Néanmoins, toutes les actions et mesures prévues dans le présent PEES doivent être mises en œuvre comme indiqué dans la colonne « Calendrier/Délais » ci-dessous, qu’elles soient ou non énumérées dans la sous-section en question.
PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) REVISE
Laissez un commentaire
Laissez un commentaire