AUDIT ANNUEL DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU 2PAI-NORD POUR L’EXERCICE 2023

Le présent audit s’inscrit dans le cadre de l’évaluation de la performance environnementale et
sociale du 2PAI-Nord pour le compte de l’exercice 2023. La revue documentaire à partir des
instruments de sauvegarde élaborés et des documents de mise en œuvre des mesures
environnementales et sociales a permis d’analyser la conformité des activités du 2PAI-Nord
vis-à-vis, d’une part, des cadres législatif et réglementaire en lien avec le projet et des
Conventions et Accords internationaux d’autre part.
Au-delà de ces aspects, la mission d’audit s’est concentrée spécifiquement sur le niveau de
conformité du projet aux clauses environnementales et sociales de l’Accord de prêt et du
degré de conformité avec les sauvegardes de la BAD (la Politique de Déplacement
Involontaire (PDI) de la BAD, Système de sauvegardes intégré).
Au cours de l’exercice 2023, le CGES et les documents de sauvegardes environnementale et
sociale (EIES et PAR des sous-projets d’aménagement hydro-agricole et de construction des
CAS) ont été exploités. Ainsi, le constat majeur se résume au non démarrage effectif des
activités de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales desdits instruments de
sauvegarde. Aussi, la catégorisation de certains sous-projets n’est pas enclenchée avant le 31
décembre 2023.
Tous les critères d’audit mobilisés n’ont pas pu être vérifiés faute de la non mise en œuvre des
Plans de Gestion Environnementale et Sociale des différents sous-projets compte tenu du fait
que les travaux n’ont pas démarré. Par contre, au niveau des critères applicables au niveau
atteint dans la mise en œuvre du projet, la mission note quinze (15) cas de conformités
transversales au niveau de/des/du :
− la conformité par rapport aux exigences E&S de l’accord de financement ;
− la mise en œuvre des recommandations de la mission d’appui technique à la mise en
œuvre des aspects de sauvegardes E&S ;
− exigences de la BAD en matière environnementale et sociale ;
− respect de la procédure de sélection environnementale et sociale.