OBJECTIFS DE LA MISSION
Objectif général
L’objectif de la mission est d’actualiser et de renforcer le cadre juridique et règlementaire des marchés de gros afin d’améliorer la performance et la compétitivité des activités de commerce de gros de produits vivriers.
Objectifs spécifiques
Plus spécifiquement, il s’agira de :
- Réaliser un état des lieux des textes règlementaires actuels gouvernant le commerce de gros des produits vivriers et la gestion des marchés de gros ainsi que leur mise en réseau national
- Identifier les impacts de ces textes sur la performance du commerce de gros et la gestion des marchés de gros, ainsi que l’organisation de la distribution alimentaire au niveau national
- Faire un benchmark d cadre fonctionnel et réglementaire d’infrastructures de commercialisation dans les pays du Nord (Europe et autres) et en Afrique ;
- Définir, avec les autorités publiques et les acteurs des marchés de gros de produits vivriers, les objectifs du nouveau cadre règlementaire afin d’optimiser la commercialisation de produits vivriers, notamment au travers de marchés de gros modernes, efficients, compétitifs et financièrement soutenables
- Identifier les améliorations ou changements à porter aux textes pour atteindre ces objectifs, notamment sur la nomenclature des métiers de la chaîne de valeur, la catégorisation des acteurs pour un meilleur encadrement, les modèles de gestion et de revenus des marchés de gros, le périmètre de référence, la gouvernance du réseau de marchés de gros ;Proposer une matrice de réformes ou actions prioritaires à engager pour le renforcement du cadre juridique et règlementaire des plateformes de commercialisation des produits vivriers ;
- Elaborer le projet de décret portant sur l’organisation de la commercialisation des produits vivriers, la gestion et le fonctionnement des marchés de gros ainsi que de leur réseau au niveau national.
